Le contrat de bail de mobilité fait partie des principales ambitions du président Emmanuel Macron. Il s’agit d’un nouveau contrat bénéficiant des mêmes protections réglementaires que le bail étudiant.
Sans dépôt de garantie, il est destiné surtout aux acteurs intervenant principalement dans la location saisonnière.
Les principaux objectifs du bail
Il est grand temps pour le président de la République de réaliser une de ses promesses. A titre de rappel, lors de sa campagne électorale, il captait l’attention du grand public en proposant un projet de création d’un bail à la fois plus court et flexible.
Ce tout nouveau contrat est, sans doute, la solution à de nombreux problèmes auxquels les citoyens ont affaire.
Il sera, en effet, mis en application pour résoudre les problèmes de garanties financières qui rendent souvent difficile l’accès au logement.
Ce contrat intervient également au profit des étudiants, jeunes actifs et personnes en reconversion dans leur recherche d’un logement répondant à leurs besoins.
Les bailleurs pourront ainsi y avoir recours pour résoudre les questions liées à l’éloignement du cercle familial et la mobilité professionnelle.
Le bail de mobilité prévoit aussi plus de flexibilité dans l’univers de la location meublée. Il met les locataires à l’abri des procédures qui sont, non seulement, fastidieuses, mais aussi très longues.
Avec ce nouveau contrat, Emmanuel Macron veut satisfaire les attentes des acteurs de la location meublée. Il propose, pour ce faire, des critères plus qu’intéressants aux yeux des bailleurs.
Une telle initiative permettra de développer ce type de location et surtout le marché de la location saisonnière.
Caractéristiques du nouveau bail du Chef de l’Etat
D’une courte durée de 1 à 10 mois, le contrat de bail de mobilité ne peut pas être renouvelé.
Le loyer sera fixé selon la localisation. Paris et Lille sont classées “zones tendues” en raison des décisions de justice annulant en fin 2017, le montant des loyers déjà fixés.
Pour ces villes, une éventuelle augmentation de loyer est soumise à un encadrement strict.
En ce qui concerne les autres villes de France, les propriétaires sont libres de définir le loyer, et ce, qu’il s’agisse d’une première location ou d’une relocation.
Important : Partout dans le territoire hexagonal, le bailleur n’a pas le droit de demander un dépôt de garantie à un nouveau locataire.
Il peut toutefois demander une caution, mais les modalités ne sont pas encore définies. Le gouvernement envisage même la mise en application du dispositif Visale.