L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires Il peut être utilisé comme un produit d’épargne à moyen ou long terme.. Mais depuis l’adoption de certaines dispositions comme la loi Sapin, de nouvelles contraintes et règlements sont apparus dans le domaine.
Vous souhaitez connaître les implications d’une telle décision sur l’assurance-vie au Luxembourg ? Voici dans cet article quelques informations qui vous seront d’une grande utilité.
Quelles sont les grandes lignes de la loi Sapin ?
La loi Sapin est un dispositif promulgué dans l’optique d’instaurer une transparence financière et de lutter contre la corruption. Mais jugé inadapté aux situations de récessions économiques en France, elle a fait l’objet d’un amendement en 2016.
Depuis, des mesures de contraintes s’appliquent à tous les acteurs du domaine de l’assurance-vie. Cliquez ici pour tout savoir sur la loi Sapin et le contenu de ses implications.
Selon l’article 49 du code monétaire et financier, les assurés peuvent être privés de leur droit de retrait en situations conjoncturelles graves. Et ce, sur une durée qui selon les cas atteint six mois pendant lesquelles aucun versement de fonds euros n’est possible. Plus grave, quelle que soit l’urgence de la situation, les assureurs ne pourront accéder aux requêtes de leurs assurés.
La loi Sapin et l’assurance-vie Luxembourg : quel rapport ?
En Europe, le Luxembourg s’est depuis toujours illustré comme un pays politiquement et économiquement stable. Le régime fiscal du Luxembourg n’a donc pas d’intérêt à faire recours à la loi Sapin.
Le domaine de l’assurance-vie Luxembourg est protégé par un système de triangle qui garantit que le capital reste disponible quelle que soit la conjoncture économique.
Toutes les dispositions sont également prises par les banques dépositaires et l’organe de régulation des assureurs (CAA) pour assurer la stabilité financière. Parallèlement, un statut de super-privilège du créancier est conféré à l’assuré en cas de faillites de l’assureur.
Quels sont les impacts de la loi Sapin sur les fonds euros luxembourgeois ?
Les mesures drastiques de la loi Sapin II n’ont pas seulement cours en France comme on peut le croire. Même si le Luxembourg propose un excellent système de couverture, il existe quelques exceptions qui confirment la règle. Celle-ci concerne les fonds euros réassurés par les assureurs locaux.
Une crise économique dans la zone euro ou en France pourrait aussi déclencher le processus de privatisation.
L’idéal pour les assurés disposant de fonds euros dans le pays est de convertir leurs avoirs en unité de compte. Cette option plus pratique garanti le retrait des revenus à tous moments quelle que soit la période et les situations. En plus, les risques sont fortement amenuisés et les taux de rentabilité sont plus abordables comparativement à bien d’autres offres.