Quand vous décidez de louer une maison, il existe différentes formalités que vous devez suivre avant de pouvoir vous y installer correctement.
La caution pour location fait partie des exigences des propriétaires dans la plupart des cas. Vous devez donc prendre connaissance de ce que c’est réellement.
Dépôt de garantie ou généralement nommé à tort la caution, en quoi cela consiste vraiment ? Quel est le montant que le locataire doit payer ? Quand est-ce que ce dernier doit être payé ?
Autant de questions de posent quand on est sur le point de louer pour la première fois. Je vais tenter aujourd’hui de répondre à toutes les interrogations sur le dépôt de garantie.
Sommaire
Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie est souvent appelé à tort caution pour location par les locataires et les propriétaires. Il s’agit en faite d’une somme d’argent que le propriétaire demande au locataire.
C’est une sorte de garantie qu’il conserve ainsi durant toute la durée du contrat de bail et restituée au propriétaire à sa sortie si elle n’est pas utilisée pour d’autres fins.
Le dépôt de garantie est une réserve dans laquelle le propriétaire peut en effet puiser si jamais à sa sortie, le locataire ne s’acquitte pas de certaines charges.
C’est aussi le cas si jamais le bien loué nécessite des réparations suite à des dégâts causés par le locataire et qu’il n’a rien fait durant la location.
Caution pour location : Quand et comment faut-il payer le dépôt de garantie ?
Comment payer le dépôt de garantie ? Dans la plupart des cas, le dépôt de garantie est payé sous forme de chèque par les locataires, c’est encore la meilleure mesure à prendre dans tous les cas.
Certains propriétaires décident de ne pas encaisser tout de suite l’argent, mais d’autres le font, car au bout de 6 mois, un chèque devient invalide.
Quand faut-il payer le dépôt de garantie ? Cela va dépendre de l’arrangement entre le propriétaire été son locataire. Le propriétaire peut très bien demander la caution pour location à l’entrée du locataire dans la maison ou demander à ce que ce soit payé un mois après.
Je tiens à souligner que le premier loyer est normalement versé à l’entrée. Tout propriétaire est en droit d’exiger le versement de la caution à la signature du contrat de bail, même si vous n’êtes supposé entrer sur les lieux qu’un mois après.
A Combien s’élève le dépôt de garantie et est-ce qu’il est obligatoire ?
Le montant d’un dépôt de garantie n’est pas toujours la même en fonction des maisons. En effet, les loyers diffèrent d’une région à une autre, aussi je ne pourrais vous donner des chiffres concrets.
Dans tous les cas, sachez que le montant d’une caution pour location est généralement l’équivalent d’un mois de loyer sans charge.
Dans le cas d’une maison meublée, le montant est limité à deux mois de loyer. Le propriétaire peut ainsi fixer un montant plus élevé qu’un mois de loyer si vous décidez de prendre une location meublée, mais cela ne doit jamais dépasser deux mois de loyer, sans charge bien évidemment.
Est-ce qu’il est restitué ? Si oui en combien de temps ?
À la fin du contrat de bail, le dépôt de garantie peut être restitué en tout ou parti au locataire.
Quand l’état des lieux à la sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée, il n’y a aucune raison pour que le propriétaire décide de ne pas rendre le dépôt de garantie au locataire.
Je tiens quand même à préciser que le propriétaire peut tout à fait décider d’utiliser le dépôt de garantie pour payer des réparations locatives, de rembourser des charges ou des loyers impayés par le locataire.
Le délai de restitution varie d’un mois à deux mois en fonction de la situation à la sortie du propriétaire.
État des lieux réussis : les clés pour y arriver
Que ce soit à l’entrée ou bien à la sortie d’un locataire de votre bien, je vous recommande de toujours faire un état des lieux. Décider de ne pas faire d’état des lieux peut en effet être désavantageux, autant pour le propriétaire que pour le locataire.
Pour faire en sorte que tout se passe bien, vous avez donc tout intérêt à établir un état des lieux de sortie et d’entrée. Mais comment faire dans ce cas puisque ce n’est pas un document anodin ? Savoir ce que c’est et ce que cela représente avant tout est indispensable.
Qu’est-ce qu’un état des lieux ?
L’état des lieux est un document établi contractuellement entre le propriétaire et son locataire lors de l’entrée et de la sortie de la location, meublée ou pas.
Il s’agit en fait d’un document qui fait mention de l’état de l’appartement ou de la maison ainsi que des équipements à l’entrée des locataires, mais aussi à leur sortie. En comparant par la suite les deux documents, cela permettra de déterminer si l’occupant a fait des dégâts importants à réparer ou pas.
Pourquoi un tel document est indispensable dans le cadre d’une location ? Dans un premier temps, c’est une manière pour le propriétaire d’assurer que le locataire est entré dans une maison ou un appartement en excellent état, en cas de litige, cela lui servira de preuve.
Cela évite aussi les litiges entre les deux parties, surtout à la sortie du locataire et au niveau de la restitution de dépôt de garantie. Je rappelle que ce dernier peut être utilisé par le propriétaire pour payer des charges ou des travaux dont le locataire ne s’est pas acquitté.
Les règles d’or d’un état des lieux réussis
Comme l’état des lieux est très important, il ne faut donc pas lésiner sur sa rédaction. Pour faire en sorte que le document soit conforme et dans les normes, je vous propose ces quelques conseils, les secrets pour que votre état des lieux soit impeccable.
En premier lieu, vous devez choisir un modèle type d’état des lieux qui soit conforme à la loi. Vous pouvez tout à fait télécharger sur internet des modèles comme ça, ne vous en faites pas. Je tiens cependant à préciser une chose, pour que votre état des lieux soit valable et opposable, toutes les pages doivent être paraphées, datées, mais aussi signées par le propriétaire et le locataire.
Remplir un état des lieux de sortie et d’entrée n’est pas obligatoire d’une manière générale, mais il est tout à fait recommandé de faire les deux pour éviter des soucis en cas de litige.
Précisez bien le jour d’entrée et le jour de sortie pour que tout soit bien clair. Dans les modèles types, il suffit parfois de cocher des cases et de tout remplir correctement.
Faire attention aux détails
Ayez le souci du détail quand vous remplissez votre état des lieux. Précisez bien l’état de chaque équipement par exemple, tâchez de rester précis dans tous les termes que vous employez afin de ne pas causer de mauvaise interprétation, surtout lors de l’état des lieux de sortie.
Il serait bien également que vous vous assuriez que tous les éléments soient réunis lors de l’état des lieux, à savoir que l’eau et le gaz ne sont pas coupés (surtout en hiver), de bonnes conditions d’éclairage pour tout voir correctement aussi. Cela vous permettra d’éviter les conflits et passer à côté de défauts ou de dégradations restés dans la pénombre.
Prendre des photos lors de l’état des lieux surtout à l’entrée est aussi une bonne idée. Cela vous évitera bien des conflits à l’avenir. Notez avec précision tous les relevés des compteurs lors de l’état des lieux, cette précaution vous évitera toute contestation future.
Enfin, gardez plusieurs exemplaires des états des lieux en le scannant pour plus de sécurité.
Contrat de location meublée : sa signature est indispensable
Vous avez décidé de faire louer un bien meublé ou bien de louer un bien meublé. Dans les deux cas, la signature d’un contrat est indispensable pour faire en sorte que la location se passe le mieux possible. Une relation contractuelle entre le locataire et son propriétaire est toujours plus stable et plus simple.
Mais voilà, des questions se posent dans le cadre d’une telle affaire : pourquoi signer un tel contrat ? En quoi cela vous engage ? Faut-il faire intervenir un notaire pour la signature ? Je vous propose ainsi aujourd’hui de mieux éclairer votre lanterne sur tout ce qui tourne autour du contrat de location meublée.
Qu’est-ce qu’une location meublée ?
Une location meublée est tout le contraire d’une location à nu vous devez bien vous en douter. Pour donner une définition simple, je dirais qu’une location meublée est un logement qui est par avance équipé par le propriétaire avec tout le matériel nécessaire ainsi que les meubles pour permettre au locataire d’y vivre, d’y manger et d’y dormir correctement.
Une location meublée doit ainsi permettre au locataire d’avoir une vie descente dans le logement en question.
Il doit y trouver tout ce dont il a besoin pour sa vie quotidienne, à part le linge de maison. Je tiens cependant à préciser que jusqu’ici il n’y a pas de liste ou de règles déterminant quels sont les meubles qui doivent légalement être installés dans une location meublée.
Pourquoi le contrat est nécessaire ?
Le contrat de location meublée est avant tout indispensable puisque la loi l’exige. En effet, l’article 25-7 de la loi du 6 juillet 1989 qui a été créé par la loi Alur du 24 mars 2014 précise que le contrat est obligatoire en ce qui concerne la location meublée, encore plus quand celle-ci constitue la résidence principale du locataire.
Le contrat de location meublée est aussi indispensable autant au propriétaire qu’au locataire dans la mesure où ce dernier stipule toutes les clauses concernant la durée de la location, indispensable pour que la relation entre les deux parties reste toujours au beau fixe.
Chez le notaire ou non ?
La signature d’un contrat de location meublée ne doit pas se faire nécessairement chez un notaire.
Il peut très bien être établi sous signature privée. Vous pouvez fixer un rendez-vous avec votre futur locataire où vous voulez pour la signature du document en question.
La plupart du temps, la signature se déroule au sein du bien à louer, mais bien évidemment rien ne vous interdit de faire cela chez le propriétaire ou dans un lieu neutre, comme un café, un endroit que je trouve tout à fait indiqués pour mettre tout le monde à l’aise.
Bien différencier la date de signature et d’entrée
Je tiens à attirer votre attention sur un point important dans le cadre de votre contrat de location meublée. Il faut bien faire la différence entre la date de signature du contrat et la date d’entrée du locataire dans le logement mis en location.
En effet, la date de signature et la date d’entrée peuvent être différentes. Votre locataire peut signer ce papier aujourd’hui et convenir avec vous de n’emménager sur les lieux que dans un mois ou dans quelques jours.
Il est donc indispensable de bien stipuler dans le contrat ces deux dates afin qu’il n’y ait pas de confusion, surtout au niveau du paiement du premier loyer.
Chambre d’étudiant : ce qu’il faut savoir
Rechercher une chambre d’étudiant est souvent un parcours semé de nombreuses embuches…Entre les tarifs exorbitants demandés par certains propriétaires et des dossiers aussi volumineux qu’ennuyant à réaliser, ce chemin de croix sera plus facile grâce aux conseils suivants.
Quel est votre budget?
La question peut paraitre simple, mais le budget a une importance capitale. Selon celui-ci, vous pourrez cibler différentes zones d’une ville, et, différentes tailles d’appartements.
Clairement, et surtout dans le domaine immobilier, le budget est la clé pour délimiter les zones de recherche, mais aussi le type de logement (Studio, T1 Bis, etc…).
Bien entendu, dans le cadre d’une colocation, il faut mutualiser les budgets pour mieux identifier la perle rare. Dans tous les cas, n’oubliez pas de budgéter le dépôt de garantie, à savoir la fameuse caution pour location…
Les propriétaires de peuvent pas vous demander la lune
Les propriétaires semblent souvent en position de force, ce qui, ne nous mentons pas, souvent le cas.
Toutefois, ils ne peuvent pas vous demander monts et merveilles, et certains n’hésitent pas à demander des dossiers plus que complets…
Clairement, sachez que les propriétaires n’ont pas le droit de demander des pénalités en cas de résiliation anticipée, tout comme ils ne peuvent pas réajuster le loyer lorsqu’ils reçoivent votre demande de préavis.
Aussi, ils ne peuvent pas résilier le bail de façon unilatérale, et, soulignons que l’adage “tout mois débuté est dû” n’est qu’un mythe puisque le pro-rata s’applique toujours.
Egalement, vous avez tout à fait le droit de loger, de façon temporaire, un ami ou un membre de votre famille sans nécessiter l’autorisation dudit propriétaire.
Assurance : ne jouez pas avec le feu
Les locataires d’une chambre étudiante ont aussi des devoirs puisqu’ils doivent OBLIGATOIREMENT souscrire à une assurance. Dans tous les cas, ce papier est demandé lors de la remise des clés, donc vous ne pourrez pas y échapper!
Les charges et responsabilités d’un contrat de location
Les termes de location d’une maison
Toute location d’une maison exige un contrat en bonne et du forme entre le locataire et le propriétaire. Les termes de contrat doivent émaner des deux parties en rapport aux lois en vigueur relatif à la location de maison. Il faut donc respecter le processus administratif d’un accord de location.
Les contenus d’un contrat de location
Un contrat de location ou appelé aussi un bail de location est un accord signé par le propriétaire et le locataire concernant les termes de location. Le fondement du contrat est un consentement des signataires qui constitue les documents de bail.
Ce dernier comportent les informations nécessaires sur la location notamment le prix du loyer et ses moyens de paiement, l’identité des signataires, le montant des charges et du dépôt de garantie, les équipements et les meubles, la surface habitable et la description du logement.
Par ailleurs, les conditions de résiliation du contrat, la durée et les conditions de renouvellement sont également inclus dans les termes de location.
En effet, les contenus de contrat de location sont constitué des renseignements des mobiliers, la durée du contrat, la signature des acteurs concernés, les informations sur la maison et le montant de la location. Ces documents doivent être avisés par la préfecture pour être valide et légale devant la loi. Ces accords engagent donc le locataire et le propriétaire pour une durée bien déterminée sur le contrat de location.
Les conditions et les accords de location
Lorsqu’on décide de louer une maison, des paperasses administratives doivent être préparé et remplies entre le locataire et le propriétaire pour formaliser la location.
Avant tout, les deux parties doivent établir un contrat conforme aux principes de bail de location à savoir démontrer l’état des lieux, signer les accords liés à la caution pour location et au dépôt de garantie.
Ensuite, il est nécessaire que le locataire effectue des inventaires de tous les meubles et mobiliers de la maison avant de conclure un accord de location.
Cette vérification est nécessaire pour éviter toute éventuelle accusation de vol ou de dommage lors de la location ou après la résiliation de contrat de location.
Pour le propriétaire, il a le droit d’exiger un fiche de renseignement concernant le locataire pour plus de garantie notamment des documents attestant les activités professionnelles, justificatifs de ressources, une pièce d’identité et les documents de caution pour location. Il est important de connaitre la situation du locataire avant de s’engager dans un bail de location. Pour cela, on peut faire appel à Alliance Habitat pour connaître un peu plus ces conditions.
Conseils pour acheter un appartement neuf et bien équipé
Acheter un bien immobilier implique le long terme. Il faut prendre compte qu’un achat ne ressemble en rien à une location. Pour une location, on peut se contenter de ce qui nous tombe sous la main et s’y adapter au fur et à mesure du temps et des changements.
Alors que pour une acquisition, plusieurs paramètres sont à définir avant de se lancer. Vous devez vous poser diverses questions.
Quel appartement rentre dans vos budgets, vous préférerez vous dans cet endroit dans les quinze ans à venir…Voici quelques variables essentiels à tenir compte lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement neuf, pour vous faciliter la tâche.
Voir l’état des lieux à la loupe
Ne vous fiez pas trop sur le fait qu’un appartement neuf mis en vente est forcément impeccable.
La plupart des immobiliers neufs de nos jours sont achetés sur plan. Si un projet pour un nouveau programme immobilier vous séduit et que vous signez un contrat de réservation, veillez à lire attentivement toutes les clauses.
A la livraison, il se peut que certaines finitions ne soient pas à votre goût ou voire même inachevées. Une inspection minutieuse de tous les recoins est alors de rigueur pour éviter toute déception.
Cependant, la vente en état futur d’achèvement possède différents avantages. Avec cette méthode, l’acquéreur paie au fur et à mesure de l’avancement des travaux ou des éventuelles modifications, mais non pas la totalité du prix du logement avant le début des constructions.
Par ailleurs, il est possible de commander le style d’intérieur que voulez pour votre nouveau logement. Le promoteur pourra réaliser dans ce cas la maison que vous désirez.
De la taille des fenêtres jusqu’aux motifs des carreaux pour votre cuisine, la disposition des pièces, les différents matériaux que voulez y intégrer etc. Si vous envisagez cette option, une petite visite sur ce site s’impose pour bien choisir l’ameublement et la décoration parfaite pour la salle de bain de votre futur logement.
S’informer et demander des précisions avant de signer le contrat de réservation
Une publicité sur de nouveaux emplacements à construire ne garantit pas toujours la fiabilité administrative pour la concrétisation des nouvelles constructions. Plusieurs imprévus peuvent survenir, voilà pourquoi il est essentiel de demander, voire d’exiger le plus de précision possible.
Par exemple, est-ce que le promoteur a déjà obtenu le permis de construire sur l’emplacement qu’il vous propose ?
Un cas qui peut arriver souvent est que le promoteur n’a pas encore obtenu un permis de construire pour certains emplacements, même si le projet promet une faisabilité. Il faut toujours garder à l’esprit qu’un projet immobilier reste toujours très vague.
Un autre cas qui peut arriver est, que si le nombre de réservation n’est pas suffisant, le promoteur peut renoncer à la concrétisation du programme.
Il est dans votre droit de savoir ce détail et il vous est également possible de demander à un moment ou à un autre à votre promoteur immobilier, si le nombre de réservation a augmenté ou pas.
En général, les constructions ne peuvent commencer que si 30% des logements sont réservés. Ceci pour vous rassurer avant de signer votre contrat de réservation. Si entre autre, vous avez déjà signez un contrat de réservation et versez un acompte, alors que le projet n’aboutit pas, le contrat vous protège et votre dépôt de garantie vous sera restitué en totalité.
Un appartement en fonction de votre portefeuille
Pour quelconque achat, il faut toujours tenir compte du budget pour pouvoir choisir en toute tranquillité le logement qui lui est adapté. Cela vous évitera de trancher sur les emplacements qui sont hors de vos moyens et d’éviter ainsi les déceptions.
Il faut noter aussi noter que, certains emplacement sont plus chers que d’autres. Ce prix varie en fonction du quartier : résidentiel ou populaire, de l’entourage et du voisinage, s’il est desservie ou non par des transports en commun, s’il y a des écoles ou des hôpitaux tout près, sur quelle vue il donne etc.
Ce prix peut également varier selon le type de construction. S’il s’agit de maisons individuelles établies sur un lotissement, le coût peut être très élevé, alors que pour des appartements ou logements collectifs de type bâtiment, il peut revenir moins cher.
L’essentiel à connaitre avant d’acheter un appartement
Avant d’acheter un appartement à Lille, il importe de connaitre certains points et de se poser quelques questions.
Comme il s’agit d’un investissement important, toutes les décisions ne sont pas à prendre à la légère. Ainsi, afin de s’assurer de réaliser une bonne affaire, je vous invite à suivre ces quelques conseils.
Se renseigner sur le marché immobilier de la ville
Cette étape est d’une importance capitale, car elle vous permettra de vous fixer sur le lieu où vous comptez effectuer votre achat. Si vous envisagez donc de faire votre acquisition à Lille, renseignez-vous sur le marché immobilier de cette ville.
En effet, le coût des biens varie selon les lieux. Le prix d’un T2 à Lille est différent de celui de Lyon. Certaines parties de l’Hexagone attirent plus d’investisseurs que d’autres et le tarif y est plus cher.
Le recours à un agent immobilier peut alors vous être utile étant donné qu’il est celui qui connait et qui maîtrise parfaitement le secteur. Il est en mesure de vous donner toutes les informations dont vous avez besoin et de vous conseiller en même temps.
Déterminer ses besoins
Il s’agit d’élaborer une liste des critères de l’appartement pour faciliter votre recherche. Avez-vous besoin de combien de chambres ? Souhaitez-vous disposer d’une cuisine ouverte ?
Plusieurs salles de bain vous sont-elles nécessaires ? Êtes-vous à la recherche d’un T1, T2, T3, T4, ou d’un T5 ? Il faudra informer votre agent immobilier de tous ces critères pour qu’il puisse vous aider à trouver le logement de vos rêves.
Savoir négocier le prix
Si vous avez opté pour un prêt immobilier, la négociation de prix est importante, car elle vous permettra d’économiser.
Là encore, faire appel aux services d’un agent immobilier est judicieux parce qu’il sera apte à faire baisser les prix, et ce au bon moment. À noter qu’il y a également les différentes subventions de l’État auxquelles vous pouvez être éligible. N’hésitez donc pas à vous renseigner sur ce point.