Prêt entre particuliers : quelles sont les règles à respecter ?

Le crédit entre particuliers ou crowdlending est une alternative judicieuse pour éviter les autres formes de crédits traditionnels. Moins protocolaire et plus rassurant, ce type de crédit est de plus en plus usité.

Malgré cette souplesse et cette simplicité, cette forme de prêt est soumise à certaines règles impératives. Le prêt se conclut généralement entre un arrangement entre deux personnes : le créditeur et l’emprunteur. Mais cet arrangement doit être déclaré officiellement à partir d’une certaine somme.

Quand déclarer un prêt entre particuliers ?

À partir de 760 euros, l’emprunt entre particuliers doit faire l’objet d’une déclaration. Assimilé à un crédit consommation, ce type de prêt nécessite l’établissement d’un contrat entre les deux parties. Le contrat établi doit faire mention du montant emprunté, de la durée de remboursement, des intérêts s’il y a, et de la modalité de remboursement.

Il constitue une sécurité pour le prêteur et va servir pour la déclaration. L’absence de déclaration peut entraîner une taxe auprès de l’administration fiscale. Les revenus du créditeur peuvent donc être considérés comme d’origine indéterminée. Le contrat peut être remplacé par une reconnaissance de dette dument signée par l’emprunteur dont une copie est à déposer au service des impôts.

Comment calculer les intérêts ?

Que vous soyez prêteur ou emprunteur, les intérêts pour conclure un prêt entre particuliers doivent tenir compte des taux d’usure en vigueur. Il est recommandé de consulter ce taux au préalable avant de finaliser le prêt. Fixé par la Banque de France, ce taux subit une variation fréquente, tous les trimestres.

Pour ne pas se tromper, il est accessible sur le site d’État. Le barème donné fait référence au taux maximum à ne pas dépasser. Si vous avez convenu un taux inférieur, c’est de votre ressort, mais il est tout de même de bien étudier l’offre pour ne pas se faire avoir.

À quel particulier emprunter ?

Bien entendu, impossible de s’adresser à un inconnu pour faire un prêt. Avant de prêter ou d’emprunter, les deux parties doivent avoir une confiance mutuelle. L’idéal est de traiter un P2P avec un membre de la famille ou une connaissance de longue date. Le développement exponentiel de ce genre de prêt a favorisé la présence d’arnaqueurs, notamment sur internet. Il existe des plateformes reconnues qui traitent les prêts entre particuliers. Il faut également fuir les offres trop alléchantes de certain prêteur d’argent : pas de frais de dossier, intérêt modique.

Les offres trop mirobolantes sont de parfaits pièges pour les particuliers. Choisissez de traiter avec un organisme qui a obtenu l’agrément des banques. Des tentatives d’extorsions circulent en ligne qui appelle créditeur et emprunteur à la vigilance.

Une demande de paiement de frais de dossier avant la signature du contrat devrait vous mettre la puce à l’oreille. Il en est de même pour les sites qui demandent des renseignements personnels, ou qui proposent un prêt sans que vous l’ayez demandé. Il est plus judicieux de se tourner vers les sites de renom, faute de familles ou d’amis proches.