Les obligations hivernales des propriétaires 

Être propriétaire d’une maison ou d’un appartement ne se limite pas à la possession du titre qui certifie cela. C’est aussi beaucoup de responsabilités dont vous ne pouvez certainement pas vous défaire, encore plus si vous avez décidé de transformer le bien en location.

Spécialement durant l’hiver, vous ne pouvez pas échapper à certaines obligations, surtout si vous avez des locataires dans votre bien immobilier. Les obligations hivernales doivent être respectées non seulement pour le confort de tout le monde, mais également pour assurer la sécurité dans la maison en question. Quelles sont donc ces obligations ? 

Le ramonage

Si votre maison comporte une cheminée et que vous l’utilisez ou comptez l’utiliser durant l’hiver, vous devez savoir qu’il est nécessaire de procéder au ramonage de cette dernière. Il faut cependant savoir que les règlements sanitaires locaux peuvent changer d’un endroit à l’autre, aussi je vous invite à vous rendre dans la mairie de votre ville pour en savoir plus.

D’une manière générale, je peux cependant dire que toutes les lois concernant le ramonage des cheminées s’inspirent de la règlementation en vigueur à Paris et à Nice, stipulant qu’il faut faire deux ramonages chaque année dont l’un durant la période d’utilisation de la cheminée. Les travaux doivent être faits par un professionnel.

La chaudière

La chaudière de votre maison doit être entretenue convenablement pour assurer le meilleur fonctionnement possible. Ainsi, je tiens à préciser que depuis octobre 2009, les chaudières de 4 à 400 kilowatts, alimentés par des combustibles gazeux, liquides ou solides doivent être contrôlées et entretenues chaque année par un professionnel qualifié.  Si vous louez votre bien, c’est à l’occupant de faire entretenir la chaudière, je tiens quand même à le préciser.

Chaque année, un professionnel doit donc venir vérifier, nettoyer et régler votre chaudière. Il doit aussi vous conseiller dans l’utilisation de la chaudière en question, surtout s’il est nécessaire de le remplacer. Vous recevrez par la suite une attestation d’entretien que vous devrez conserver durant deux ans au moins afin de le présenter en cas de contrôle.

Le gel

Vous devez également veiller à ce que le gel ne fasse pas de dégâts au sein de votre maison. Il suffit en effet de quelques jours d’absence seulement pour que la catastrophe arrive : tuyaux et radiateurs éclatés, rupture de canalisations et je ne saurais quoi d’autre. Sachez que le gel peut en effet provoquer la rupture des canalisations dans votre maison, puis au dégel causer un dégât des eaux.

Il serait bien de faire ainsi en sorte de garder votre maison à la bonne température si jamais vous deviez vous absenter de cette dernière durant l’hiver. Certains contrats d’assurance exigent en plus maintenir la maison à température minimale et de vidanger les canalisations avant de vous absenter. Cela vous évitera ainsi les dégâts dans le genre.

Neige et verglas

C’est un point très important en ce qui concerne vos obligations hivernales de propriétaires.  Il faut savoir que les obligations de jour de neige peuvent changer en fonction de la région. Des mesures locales peuvent ainsi être ordonnées par le maire pour les riverains, surtout pour les voies publiques en temps de neige.

Ces obligations peuvent vous contraindre à déneiger à 1m devant chez vous sinon, vous pourriez bien être tenu pour responsable de la chute d’un passant. Dans certaines régions à forte chute de neige, il faut aussi mettre en place des dispositifs au niveau du toit de votre maison afin d’éviter les chutes de neige sur les passants dont vous pourriez bien être tenu pour responsable.

3 réponses sur “Les obligations hivernales des propriétaires ”

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