Asie : A quel moment est-il intéressant de créer une société offshore ?

L’évasion fiscale est régulièrement au cœur de l’actualité. Parfois il s’agit de faits de fraude fiscale et d’autrefois il s’agit d’optimisation fiscale. La première est illégale quand la seconde est légale. Dans les deux cas, on trouve souvent une ou plusieurs sociétés offshores. 

La création d’une société offshore est légale pour la plupart des secteurs d’activité, mais ce qui ne l’est pas toujours ce sont les activités qui découlent de cette société offshore et le manquement à certaines règles imposées par le pays de résidence fiscal. Reste que lorsqu’on veut créer une société offshore, la première question est bien souvent de savoir si on peut le faire, et si cela représente un réel intérêt.

Les activités autorisées par la loi française

Ici, nous allons exclusivement nous intéresser aux résidents fiscaux français qui souhaitent créer une société offshore. En effet, les règles diffèrent selon le pays de résidence fiscale. La France autorise la création d’une telle société dès lors qu’elle concerne une activité légale qui ne soit pas du domaine de l’artisanat ou nécessitant un diplôme national.

Cependant, cela ne signifie pas qu’il suffit de créer une société offshore pour ne plus avoir à déclarer d’impôts en France. Dans tous les cas, en tant que personne physique résidant fiscalement en France vous êtes dans l’obligation de déclarer tous vos revenus et votre patrimoine au fisc français, même ceux provenant de l’étranger (c’est le cas à Hong-Kong par exemple). Cela ne signifie pas que vous paierez forcément des impôts français sur les revenus issus de l’étranger, tout dépend de la convention signée entre la France et le pays en question.

Pour une personne morale, c’est-à-dire une entreprise, la règle est différente. En règle générale, les bénéfices réalisés à Hong-Kong ne sont pas soumis à l’imposition française. Il n’est donc pas obligatoire de déclarer la structure et ses activités au fisc français, sauf si : la société établie à l’étranger est détenue à au moins 10 % par des résidents fiscaux en France et qu’elle bénéficie d’un régime fiscal privilégié, c’est-à-dire si l’imposition sur les bénéfices dans le pays étranger est inférieur 50 % à son équivalent français.

N’importe qui peut créer une société offshore

A partir du moment où votre activité n’est pas d’ordre artisanale ou nécessitant un diplôme national, vous pouvez créer une société offshore.

Cependant, si votre objectif est l’optimisation fiscale, la société offshore devient intéressante à partir du moment où le chiffre d’affaires de votre entreprise située en France est d’au moins 38 120 euros. En effet, à partir de ce seuil, l’entreprise doit s’acquitter d’un impôt de 15 % minimum. De même, dès lors que votre entreprise réalise des bénéfices d’au moins 50 000 euros, l’impôt sur les sociétés est mis en place. Il s’élève à plus de 15 % des bénéfices.

En créant une société offshore, vous avez donc la possibilité de déclarer une partie du chiffre d’affaires et des bénéfices dans une destination plus avantageuse fiscalement. Néanmoins, la création d’une société offshore n’est pas gratuite. Et il faut prendre en compte ce coût dans la balance. Mais n’oubliez pas que ce calcul doit être fait sur le long terme et que si votre entreprise se porte bien, les bénéfices devraient progresser dans les prochaines années.

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